Le prêt de main-d'œuvre : un dispositif qui peine à séduire

Boursorama avec LabSense14/02/2021 à 08:30

Malgré les mesures incitatives de l’État, le dispositif pour aider les entreprises en difficulté peine encore à séduire. Lorsqu’une société subit une baisse d’activité temporaire, le prêt de main-d’œuvre lui permet de mettre des collaborateurs à disposition d’une autre entreprise et de les réintégrer quelques temps plus tard. Un procédé d’échanges « gagnant-gagnant » pour les entreprises qui leur permet de s’adapter aux aléas de l’activité en préservant l’emploi et la rémunération de leurs salariés. Sur le papier, le prêt de main-d’œuvre est un outil attrayant pour les entreprises en perte de vitesse. Pourtant, malgré les incitatifs de l’État et le contexte de crise économique, les échanges de main-d’œuvre entre entreprises sont encore très rares.

Le prêt de main-d'œuvre, un dispositif qui peine à séduire - iStock-martin-dm

Un dispositif solidement cadré

Le prêt de main-d’œuvre se caractérise par l’échange ponctuel de salariés entre deux entreprises. Ainsi : une entreprise en difficulté met une partie de ses employés à disposition d’une autre entreprise. Régi par un strict cadre légal, le prêt de main d’œuvre s’effectue avec l’accord du ou des salariés concernés. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire et a l’assurance d’être réintégré au sein de son entreprise d’origine à son poste ou poste équivalent et à salaire égal. La société qui souhaite mettre à disposition un salarié doit donc en premier lieu obtenir l’accord du salarié concerné et rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle elle souhaite « prêter » son salarié. Le document précisera l’identité et la qualification du salarié, la durée spécifique du « prêt », ainsi que les montants exacts des salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise d’accueil. L’entreprise prêteuse doit également rédiger un avenant au contrat de travail qui indique le travail qui sera effectué dans l’entreprise d’accueil, les horaires, le lieu de travail et les caractéristiques particulières du poste de travail. Cet avenant doit être signé par l’employé concerné par la procédure de prêt.

Un échange de bons procédés

Ce dispositif est initialement conçu pour maintenir l’emploi et le salaire des salariés d’une société qui subit de manière ponctuelle une baisse d’activité et de chiffres d’affaires. Cependant, le prêt de main-d’œuvre ne se borne pas aux difficultés économiques. Par exemple, une PME qui recherche une compétence spécifique pour développer un projet et ne parvient pas à trouver de profil correspondant peut ainsi se faire « prêter » un salarié par une autre PME ou un grand groupe. Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises est une opération à but non lucratif. Cela signifie donc que l’entreprise A qui prête l’un de ses salariés à la société B lui facture le montant du salaire, des charges sociales et frais professionnels concernés à la société B.

Des mesures assouplies par l’État

Au cœur de la crise en 2020, l’État a mis en place un certain nombre de mesures pour soutenir et promouvoir ce dispositif. Les démarches administratives pour avoir recours au prêt de main d'œuvre ont ainsi été assouplies. Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui ont mis en place le chômage partiel peuvent mettre à disposition des salariés et facturer à l'entreprise d’accueil un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés qu’ils mettent à disposition. Toujours dans l’optique de faciliter les démarches entre les entreprises, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d'avenant de contrat de travail et de convention de prêt de main-d'œuvre. Les entreprises peuvent également disposer des services d’accompagnement de leur Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de rattachement. Malgré l’impulsion donnée par le gouvernement, les échanges de personnel interentreprises restent rares. Si les acteurs économiques s’affirment convaincus de l’intérêt du dispositif, ils s’entendent sur le fait que les entreprises auront besoin de temps pour l’assimiler et le mettre en place.

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1 commentaire

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15 février 00:17

Le soucis c'est le secret professionnel : si vous prêtez vos employés ils vont aller donner (involontairement) vos secrets de "fabrication" à la concurrence... Nos élus sont confortablement installés dans des bureaux parisiens : ils ne comprennent pas les réalités d'une entreprise.